Directive nitrates (zones vulnérables)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Investissement stockage effluents variable selon exploitation

Temps estimé Couverture hivernale + bandes enherbées en continu

Description

Obligations de couverture hivernale des sols, bandes enherbées de 5 mètres le long des cours d'eau et capacités de stockage des effluents d'élevage pour toute parcelle située en zone vulnérable.

Objectif officiel

Réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Critiques et limites souvent citées

Les zones vulnérables sont redéfinies tous les 4 ans par arrêté préfectoral : une exploitation peut basculer sous un régime de contraintes renforcées du jour au lendemain, sans lien avec un changement réel de ses pratiques.

Source

Source secondaire

Directive européenne 91/676/CEE dite "directive nitrates" - en vigueur depuis le 12/12/1991
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