Agriculture

Modéré Assurance récolte (réforme 2023)

Subvention des primes à 70%, franchise dès 20% Variable

Complexe Bien-être animal et mise aux normes des bâtiments d'élevage

200 € à 13 500 €/place selon le type d'élevage Plusieurs mois de travaux et de démarches

Modéré Certification Agriculture Biologique (AB)

350 €/an (petite exploitation) à 800 €/an (grosse exploitation) Contrôle annuel + tenue de registres continue

Complexe Déclaration PAC et contrôle satellite

Accompagnement chambre d'agriculture ~200-500 € 15h/an

Complexe Directive nitrates (zones vulnérables)

Investissement stockage effluents variable selon exploitation Couverture hivernale + bandes enherbées en continu

Complexe Écorégime (PAC)

Perte de l'aide en cas de non-conformité 10h/an

Modéré Haies et BCAE8 (PAC)

Perte de l'aide PAC en cas de non-conformité N/A (interdiction temporelle)

Complexe ICPE élevage (installations classées)

Non chiffré (procédure administrative) Jusqu'à 12 mois de procédure (régime autorisation)

Complexe Loi Egalim (relations commerciales)

N/A (encadrement des négociations commerciales) Négociations commerciales annuelles

Complexe Loup et prédation (tirs de défense)

Indemnisation des pertes directes et indirectes Variable selon procédure

Modéré Natura 2000 (contraintes en zone protégée)

Variable, contrats compensatoires disponibles (MAEC) Variable selon les mesures contractées

Complexe Produits phytosanitaires interdits en France mais autorisés dans l'UE

Distorsion de concurrence non chiffrée directement N/A

Simple Redevance pour pollution diffuse (taxe phytosanitaire)

Intégrée au prix d'achat, variable selon toxicité du produit N/A (prélevée automatiquement)