Redevance pour pollution diffuse (taxe phytosanitaire)

Simple

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Intégrée au prix d'achat, variable selon toxicité du produit

Temps estimé N/A (prélevée automatiquement)

Description

Taxe intégrée au prix de chaque produit phytopharmaceutique ou semence traitée acheté par l'agriculteur, calculée selon la toxicité et la dangerosité des substances.

Objectif officiel

Financer les programmes de traitement de l'eau des agences de l'eau et le plan Ecophyto de réduction des pesticides.

Critiques et limites souvent citées

Le rendement de cette taxe a explosé depuis sa création : 40 millions d'euros collectés en 2008, 169 millions d'euros en 2018 - une hausse de plus de 300% en dix ans, payée à chaque achat sans qu'aucune alternative de traitement ne soit toujours disponible pour de nombreuses cultures.

Source

Source secondaire

Loi sur l'eau de 2006 (redevance créée en 2008) - en vigueur depuis le 01/01/2008
Consulter la source sur redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr

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