ICPE élevage (installations classées)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Non chiffré (procédure administrative)

Temps estimé Jusqu'à 12 mois de procédure (régime autorisation)

Description

Trois régimes cumulables selon la taille de l'élevage : simple déclaration, enregistrement (autorisation simplifiée) ou autorisation complète pour les installations les plus importantes.

Objectif officiel

Prévenir les risques et nuisances liés aux installations d'élevage pour l'environnement et le voisinage.

Critiques et limites souvent citées

Procédure d'autorisation pouvant durer jusqu'à 12 mois. Le décret du 2 février 2026 (dit "décret Duplomb") a relevé de 401 à 501 bovins le seuil de bascule entre déclaration et enregistrement - un nouvel exemple où le gouvernement reconnaît lui-même, seuil après seuil, que la réglementation précédente était trop contraignante.

Source

Source institutionnelle

Nomenclature ICPE ; décret n° 2026-46 du 2 février 2026 - en vigueur depuis le 02/02/2026
Consulter la source sur www.ecologie.gouv.fr

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