Archéologie préventive (diagnostics INRAP)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé "Retards et surcoûts jugés exorbitants" selon les collectivités elles-mêmes

Temps estimé 1 à 2 mois (prescription) + 3 mois (modalités) + 3 mois (prescriptions ultérieures)

Description

Diagnostic archéologique obligatoire avant certains projets d'aménagement, réalisé à 80% par l'INRAP : prescription sous 1 à 2 mois, modalités sous 3 mois, prescriptions ultérieures possibles sous 3 mois supplémentaires après le rapport.

Objectif officiel

Préserver le patrimoine archéologique avant sa destruction irréversible par les travaux d'aménagement.

Critiques et limites souvent citées

Un projet de 200 logements en centre-ville a été stoppé 2,5 ans pour la découverte de deux latrines romaines jugées sans importance archéologique majeure - un exemple concret de retard totalement disproportionné par rapport à l'enjeu patrimonial réel. L'INRAP lui-même reconnaît souffrir de déficits structurels l'empêchant d'assurer la continuité de ses missions dans les délais.

Source

Source secondaire

Code du patrimoine, livre V ; loi n° 2003-707 du 1er août 2003 - en vigueur depuis le 01/08/2003
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