BTP

Complexe Archéologie préventive (diagnostics INRAP)

"Retards et surcoûts jugés exorbitants" selon les collectivités elles-mêmes 1 à 2 mois (prescription) + 3 mois (modalités) + 3 mois (prescriptions ultérieures)

Modéré Assurance décennale

500 € à 4 000 €/an selon le métier (moyenne ~1 000 €) N/A (souscription annuelle)

Simple Conduit de cheminée obligatoire (logements à chauffage électrique)

2 000 € à 3 000 € N/A

Modéré Diagnostic amiante avant travaux

300 € à 1 000 € (diagnostic), ~10 000 € pour le désamiantage si positif 2 à 6 semaines de délai supplémentaire si désamiantage nécessaire

Modéré Garantie financière extrinsèque obligatoire

+1% du prix de construction N/A

Complexe Loi SRU (quota de logements sociaux)

Prélèvement annuel sur les ressources fiscales en cas de carence, majoré jusqu'à 5 fois N/A

Complexe RE2020 (quasi-impossibilité d'installer la climatisation)

Isolation renforcée ou matériaux plus chers pour compenser Ajustements réglementaires en cours (juillet 2026)

Complexe Recours des tiers contre un permis de construire

Non chiffré (risque financier lié au blocage du projet) 2 mois de délai de recours, puis 10 à 18 mois si contentieux