Loi d'accélération du nucléaire (2023)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Non chiffré (loi de procédure)

Temps estimé Adoptée le 22 juin 2023, après annonce présidentielle de février 2022

Description

Loi votée en urgence pour raccourcir les délais de construction des futurs réacteurs EPR2 et SMR situés à proximité immédiate de sites nucléaires existants.

Objectif officiel

Faciliter et accélérer le développement de l'énergie nucléaire pour répondre à un impératif climatique, économique et de souveraineté énergétique.

Critiques et limites souvent citées

Le fait même qu'il ait fallu voter une loi spécifique uniquement pour accélérer les procédures administratives applicables au nucléaire démontre, de l'aveu même du gouvernement qui l'a portée, que le droit commun de l'environnement était objectivement trop lent pour un impératif que l'État qualifiait lui-même de vital - annoncé en 2022, il aura fallu attendre juin 2023 pour la loi elle-même, avant même le début des chantiers.

Source

Source secondaire

Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 - en vigueur depuis le 22/06/2023
Consulter la source sur www.vie-publique.fr

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