Recours associatifs contre les projets nucléaires

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Non chiffré (coûts de procédure et retards de projet)

Temps estimé Plusieurs années de contentieux répétés

Description

Capacité des associations environnementales à contester devant le Conseil d'État les décrets et autorisations environnementales relatifs aux installations nucléaires.

Objectif officiel

Garantir un contrôle juridictionnel des décisions administratives ayant un impact environnemental.

Critiques et limites souvent citées

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a attaqué le décret prolongeant à 17 ans le délai de mise en service de Flamanville 3. Sortir du nucléaire, Greenpeace France et "Stop EPR, ni à Penly ni ailleurs" ont déposé un recours au Conseil d'État en octobre 2024 contre l'autorisation environnementale des travaux préparatoires de deux réacteurs EPR2 à Penly - un projet d'intérêt national énergétique peut être retardé pendant des années par une poignée d'associations militantes utilisant systématiquement la voie judiciaire.

Source

Source secondaire

Code de justice administrative
Consulter la source sur www.conseil-etat.fr

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