Réexamen décennal de sûreté nucléaire (ASN/ASNR)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Non chiffré (procédure de sûreté)

Temps estimé Réexamen tous les 10 ans, renforcé après 35 ans

Description

Obligation pour tout exploitant d'une installation nucléaire de procéder à un réexamen de sûreté tous les 10 ans, avec autorisation systématique et enquête publique obligatoires pour toute modification après 35 ans d'exploitation.

Objectif officiel

Garantir le maintien d'un haut niveau de sûreté des installations nucléaires tout au long de leur exploitation.

Critiques et limites souvent citées

Le formalisme du réexamen s'alourdit précisément au moment où la France a besoin de prolonger la durée de vie de son parc nucléaire existant pour sa souveraineté énergétique : plus une centrale vieillit et plus elle devient utile à prolonger, plus la procédure pour l'y autoriser se complexifie.

Source

Source secondaire

Code de l'environnement, art. L593-18
Consulter la source sur www.asn.fr

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