REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé 1,8 milliard d'euros d'éco-contributions collectées par an (ensemble des filières)

Temps estimé N/A

Description

Obligation pour toute entreprise commercialisant certains produits de financer, via une éco-contribution versée à un éco-organisme agréé, la prévention, la collecte et le traitement de ces produits en fin de vie.

Objectif officiel

Faire financer la gestion des déchets par les metteurs sur le marché plutôt que par la seule collectivité, selon le principe pollueur-payeur.

Critiques et limites souvent citées

Les éco-contributions collectées s'élèvent à 1,8 milliard d'euros par an. Même Zero Waste France, association pourtant engagée sur l'écologie, dénonce un "vrai contresens démocratique" dans la gouvernance de ces filières : les citoyens qui financent le système via les prix des produits n'ont quasiment aucune voix dans la gestion des éco-organismes qui décident de son fonctionnement.

Source

Source secondaire

Code de l'environnement, art. L541-10
Consulter la source sur www.zerowastefrance.org

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