C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé 0,16% du chiffre d'affaires au-delà de 19 M€

Temps estimé Déclaration et paiement annuels (avant le 15 mai)

Description

Contribution de 0,16% due par toute société réalisant plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires, calculée sur ce chiffre d'affaires et destinée au financement de l'assurance vieillesse.

Objectif officiel

Financer le régime d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants.

Critiques et limites souvent citées

Qualifiée par le Conseil d'Analyse Économique - organisme officiel rattaché aux services du Premier ministre - comme l'un des impôts les plus nocifs de la fiscalité française : son effet de "cascade" pénalise particulièrement l'industrie, chaque entreprise de la chaîne de production répercutant la taxe déjà payée par son fournisseur sur son propre prix de vente.

Source

Source secondaire

Code de la sécurité sociale, art. L651-1 et suivants
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