Niveau des prélèvements obligatoires (comparaison européenne)

Complexe

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé 48% du PIB (moyenne zone euro : 41,9%)

Temps estimé N/A

Description

Ensemble des impôts et cotisations sociales pesant sur les entreprises françaises, assis sur des bases multiples : chiffre d'affaires (C3S), valeur ajoutée (CVAE), salaires (cotisations patronales), valeurs locatives (CFE).

Objectif officiel

Financer les services publics et la protection sociale par la contribution des agents économiques.

Critiques et limites souvent citées

Selon Eurostat, les prélèvements obligatoires atteignent 48% du PIB en France, soit 6,1 points de plus que la moyenne de la zone euro. Les cotisations patronales représentent à elles seules les deux tiers de cet écart, soit 71 milliards d'euros de différentiel avec le reste de la zone euro - la France reste le pays européen au taux de prélèvements obligatoires le plus élevé.

Source

Source secondaire

Ensemble du code général des impôts et du code de la sécurité sociale
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