Tri des biodéchets

Modéré

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Variable selon solution retenue

Temps estimé Organisation continue

Description

Tri à la source obligatoire des biodéchets pour tout producteur, sans seuil de volume minimum depuis le 1er janvier 2024.

Objectif officiel

Favoriser la valorisation des déchets alimentaires plutôt que leur enfouissement ou incinération.

Critiques et limites souvent citées

Les seuils progressifs (120 tonnes/an en 2012, 10 tonnes/an en 2016) ont été purement supprimés en 2024 : même le plus petit restaurant, produisant quelques kilos de déchets par jour, est désormais soumis à la même obligation qu'un établissement industriel.

Source

Source secondaire

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC) - en vigueur depuis le 01/01/2024
Consulter la source sur www.info.gouv.fr

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