Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Modéré À partir de 1 salariés

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Gratuit (outil INRS/Ameli) à ~800 €

Temps estimé 8h/an

Description

Document recensant et évaluant les risques professionnels par unité de travail, obligatoire dès le premier salarié. Mise à jour au moins annuelle au-delà de 11 salariés.

Objectif officiel

Prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles en formalisant l'évaluation des risques.

Critiques et limites souvent citées

Formalisme jugé disproportionné pour les très petites entreprises ; risque de sanction pénale en cas d'absence alors que l'outil gratuit de l'Assurance Maladie reste mal connu.

Source

Source institutionnelle

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 - en vigueur depuis le 05/11/2001
Consulter la source sur travail-emploi.gouv.fr

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