Observatoire Travail & RH Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

Simple À partir de 1 salariés
Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.
Coût estimé Gratuit à ~100 € (logiciel RH)
Temps estimé 1h (mise à jour continue)

Description

Registre chronologique de tous les salariés entrés et sortis de l'entreprise, consultable à tout moment par l'inspection du travail.

Objectif officiel

Permettre le contrôle de l'emploi et lutter contre le travail dissimulé.

Critiques et limites souvent citées

Obligation ancienne rarement simplifiée malgré la numérisation des déclarations sociales (DPAE) qui contiennent déjà les mêmes informations.

Source

Source institutionnelle

Code du travail, art. L1221-13
Consulter la source sur www.service-public.gouv.fr

Retour à Travail & RH