Titre-restaurant (facultatif)

Modéré À partir de 1 salariés

Ces données sont des repères indicatifs. Un coût de conformité, une taxe, un délai et une sanction éventuelle ne sont pas des valeurs comparables.

Coût estimé Exonération plafonnée à 7,32 €/jour/salarié (2026), participation employeur 50% à 60% de la valeur f

Temps estimé 2h (mise en place)

Description

Avantage facultatif financé en partie par l'employeur, exonéré de charges sociales dans la limite légale. Depuis 2022, une dérogation temporaire autorise leur usage pour des achats alimentaires en supermarché (pâtes, riz, huile...), initialement pensée pour le seul repas au restaurant.

Objectif officiel

Faciliter l'accès des salariés à la restauration, notamment ceux ne disposant pas de restaurant d'entreprise.

Critiques et limites souvent citées

Dispositif jugé paternaliste par une partie des employeurs et économistes liberaux : l'argent versé au salarié via le titre-restaurant reste un salaire différé, mais son usage est restreint à certains achats et enseignes, contrairement à une hausse de salaire directe qu'il pourrait dépenser librement. Cette logique de "monnaie fléchée" rappelle le CPF, où les droits acquis par le salarié ne sont mobilisables que pour des formations agréées plutôt que librement utilisés. La dérogation "achats alimentaires" en supermarché, menacée d'expiration fin 2026 sans nouvelle loi, illustre la fragilité de ces dispositifs bâtis sur des exceptions plutôt que sur un versement simple et direct.

Source

Source institutionnelle

Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 ; dérogation alimentaire : décret n° 2022-1257 du 23 septembre 2022 - en vigueur depuis le 27/09/1967
Consulter la source sur entreprendre.service-public.gouv.fr

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